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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tcom 5802 n° 2026F00010

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2026F00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F10 Numéro de Procédure collective : 2026RJ9 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur, [R], [X], [T], [B], [L], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c875dccdc6046d475942e6
  • tcom 5802 n° 2025F00597

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00597

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F597 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c875c5cdc6046d4759418d
  • tcom 5802 n° 2025F00593

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00593

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F593 Numéro de Procédure collective : 2022RJ87 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE REDRESSEMENT DEBITEUR :, [E], [Q] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 72

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  • tcom 5802 n° 2025F00582

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00582

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F582 Numéro de Procédure collective : 2025RJ137 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [P], [Y],, [J],, [C], [Adresse 1], [Localité 1] Non insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8759ecdc6046d47593edb
  • tcom 5802 n° 2025F00580

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F580 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [W], [B], [M], [Adresse 1], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8758bcdc6046d47593d8b
  • tcom 5802 n° 2025F00579

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F579 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87573cdc6046d47593be0
  • tcom 5802 n° 2025F00578

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00578

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F578 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE, ARSEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87522cdc6046d47593698
  • tcom 5802 n° 2025F00576

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F576 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

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  • tcom 5802 n° 2025F00575

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00575

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F575 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TRANSPORTS MARTIN H et L, [A

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  • tcom 5802 n° 2025F00535

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F535 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ISOBOIS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69c873dccdc6046d475920e4
  • tcom 5802 n° 2025F00534

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00534

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F534 Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame, [I], [P] née, [J], [Adresse 1] Inscrit au RC

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  • tcom 5802 n° 2025F00490

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F490 Numéro de Procédure collective : 2020RJ9 JUGEMENT MODIFIANT, [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : , [P], [E], [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 439 499 989 RM 58 Activ

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  • tcom 5802 n° 2025F00471

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F471 Numéro de Procédure collective : 2024RJ90 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c872d5cdc6046d47590f50
  • tcom 5802 n° 2025F00336

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F336 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsi

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  • tcom 5802 n° 2025F00334

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ART IS CONS

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  • tcom 5802 n° 2025F00332

    T. com. 5802, 19 janv. 2026, n° 2025F00332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F332 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87134cdc6046d4758f1e4
  • tcom 5802 n° 2025F00569

    T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F569 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LES GOURMETS MORVANDIAUX , [Adresse 1] (VILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c874becdc6046d47592fec
  • tcom 5802 n° 2025F00568

    T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00568

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F568 Numéro de Procédure collective : 2025RJ144 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [E], [G], [Adresse 1], [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8749ccdc6046d47592db3
  • tcom 5802 n° 2025F00567

    T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur, [L], [V], [S], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87487cdc6046d47592c48
  • tcom 5802 n° 2025F00566

    T. com. 5802, 15 déc. 2025, n° 2025F00566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F566 Numéro de Procédure collective : 2025RJ142 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS, PATRICE, [B] PESAGE SASU , [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87473cdc6046d47592afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1