Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01216
TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQ2 MINUTE : 25/00689 ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01216
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OESW Minute N° 2025/134 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE MANGIN [Adresse 3] C/ [D] [F] [Z] [V] [E] --------------------------------------- copie exé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01216
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01216 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJZ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01110 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [E] [T] épouse [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01216
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZB Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01216
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5M Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5M Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [S] [Y]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01216
TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00042 AFFAIRE N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01216
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01216
REFERES JUGEMENT n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/01216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPX7 S.D.C. l’IMMEUBLE LE CONNESTABLE C/Société SCPI PIERRE SELECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Alyette FOUCHARD, Premi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01216
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMG7 Minute N°25/00331 Chambre 1 DEMANDE DE DISSOLUTION DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Me Alain COROLLER-BEQUET Me Bertrand LARONZE copie exécutoire délivrée le : Me Alain COROLLER-BEQUET Me Bertrand LARONZE RÉPUBLI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01216
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UESJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UESJ NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD, à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01216
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEURS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01216
TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNG Minute n° 25/1223 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01216
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXA3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 27 Janvier 1970 à [
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01216
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DB SL/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILL
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01216
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCPU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCPU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G] [A] E
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01216
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZZ du 03 Octobre 2025 M.I N° de minute 25/01423 affaire : [V] [N] c/ S.A. LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée
-
tj Expertise tj75056 n° 25/01216
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [18] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZE N° MINUTE : 25
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01216
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXA AFFAIRE : [B] [U] C/ Société AIG EUROPE SA, en qualité d’assureur de la SA KEOLIS [Localité 9] , CPAM DU RHONE, S.A. KEOLIS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01216
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01216
N°Minute:25/01892 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT, avocats au barreau de MONTPE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01216
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZW Minute n°754/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01216
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Madame [X] [Z] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XI N° MINUTE : 3/20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles