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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01532

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01532

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me GILLET + 1 CCC Me EYDOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [J] [B] [X] c/ [E] [Z] [I] [C] [S] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01532

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/728 Rôle N° RG 25/01532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK7P [Z] [D] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Aurélie GUILBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945528975782d5f06b9bcb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01532

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01532

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27YH AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [J] MERMOZ, [F] [X], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE, CAISSE RÉGIONALE D’ASSUR

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01532

    CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01532

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1538 N° RG 25/01532 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIP3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01532

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01532

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01532

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJP N° de minute : E.P.I.C. OPH RIVES DE SEINE HABITAT c/ S.A.S. B&K DEMANDERESSE E.P.I.C. OPH RIVES DE SEINE HABITAT [Adresse 5] [Localité 6] représ

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01532

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01532 N° Portalis 352J-W-B7J-C64SJ N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01532

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01532

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [Z] [L] [J] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 6], de sexe féminin, de nationalit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01532

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIE Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [M] [R] [Z] Monsieur [I]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01532

    N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01532

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] ILLOUZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSU N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ec043d68eab408b0bd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01532

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01532

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2E-W

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  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01532

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01532

    Du 16 Octobre 2025 [E] [O] et [Y] [X] [T] rôle N° RG 25/01532 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Minute COLL N° 25/00115 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945896475782d5f06c58830
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01532

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01532

    DOSSIER N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBQ Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à: Mme [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076f681ed727f2a423a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01532

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/01532

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNI4 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la S.A.S. EVEL IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9400548223b2c7ad44dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01532

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKT Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e0fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01532

    TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VX AFFAIRE : [H] [S] / S.A.R.L. GARAGE SERVICES MOTORS V8 MINUTE N° : 25/00080 Nous, Marie CHIFFLET, Vice-Présidente, assistée de Sabine GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfa9da36895046befa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01532

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHU AFFAIRE : S.C.I. MASACLANIA INVEST C/ [L] Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Madame [P] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bf5cdc6046d476f5664
  • ca other ca_douai n° 25/01532

    CA Douai, 31 août 2025, RG 25/01532

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL26 N° de Minute : 1532 Ordonnance du dimanche 31 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 03 Juin 2005 à [Localité 7] (TUNISIE) ([

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3c77a62e9d6faed980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39040cd0f0b3d0144b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1