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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00016

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00016

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00016 N°Portalis DB26-W-B7J-IGOQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76dacdc6046d473b8834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00432

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 24/00432

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [F] C/ Entreprise LEDEUX ERIC SERVICE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00432 N° Portalis DB26-W-B7I-IDNO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71e7cdc6046d473b0bd0
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01731

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01731

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7040cdc6046d473ae9b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00187

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00187

    Décision 19/01/2026 RG 25/00187 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00187 N° Portalis DB26-W-B7J-IMD5 BJ/OC Minute n°26/00042 Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f2acdc6046d473137d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00343

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00343

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00343 N°Portalis DB26-W-B7J-IQQC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3dacdc6046d472b037b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00180

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00180

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [E] [R] __________________ N° RG 25/00180 N°Portalis DB26-W-B7J-IL63 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01922

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01922

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 69790a94cdc6046d47e72018
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01730

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01730

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69745199cdc6046d4782bf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00177

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [D] C/ CIPAV __________________ N° RG 25/00177 N° Portalis DB26-W-B7J-IL3E BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697431d9cdc6046d4780f94d
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01806

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01806

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69737560cdc6046d476b4bd5
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01700

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01700

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 69714392cdc6046d4729e823
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01603

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01603

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 697141decdc6046d4729cbf6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02012

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/02012

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 697141b2cdc6046d4729c909
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02187

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/02187

    DU 19 Janvier 2026 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de Vincent DEGUISNE Adoptant : [I] [J] Répertoire Général : N° RG 25/02187 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN6T ----------- Parquet : n°- TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6971411acdc6046d4729bebe
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01807

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/01807

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 697140fbcdc6046d4729bcc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00207

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00207

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [F] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00207 N° Portalis DB26-W-B7J-IM3H BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f56cdc6046d47eb4a95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00156

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [D] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00156 N° Portalis DB26-W-B7J-ILDU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f4ccdc6046d47eb49e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00150

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 24/00150

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [W] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00150 N°Portalis DB26-W-B7I-H4TR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f30cdc6046d47eb4835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00175

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00175

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [N] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00175 N° Portalis DB26-W-B7J-ILUO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9eb1cdc6046d47eb4127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00883

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00883 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZU Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Société DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [V] [M] Expédition délivrée le 16.01.26 - Me Marion HAAS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1