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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01155

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/01155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d90a4cdc6046d475a4ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01155

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WH3S CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [K], [S] [W] épouse [K] C/ [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa858cdc6046d478f0ed3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01155

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01155

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWAH N° Minute : 25/871 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb5e75782d5f06da2215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01155

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY3 Minute : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES G

    Lire la décision → Vérifier la source 6947befb75782d5f06207753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01155

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01155

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXS N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06069 n° 25/01155

    TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QEYX N° minute : 25/00045 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01155

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTV Code NAC : 54G AFFAIRE : BOUYGUES IMMOBILIER c/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 694729fe75782d5f0610a58c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01155

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5K Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9affcdc6046d472587e0
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01155

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01155

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691b020d5222181ceeb9e236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01155

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 M. [M] [C], [U] [L] C/ Mme [O] [B] épouse [I] M. [D] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69772e49cdc6046d47be8a57
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01155

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01155

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKVI ______________________ MINUTE N° ______________________ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69762c72cdc6046d47ab51e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01155

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armacia jeaïna ROSTUCHER, Monsieur [L] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIN N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 07 novembre 2025 DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01155

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFH Minute n° 25/1190 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23e22996ce54482b921
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01155

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01155

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01155 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP3C AFFAIRE : Syndic. de copro. "[Adresse 4]" C/ S.C.I. NS2C Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. NS2C

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae66af9fd1f80972670
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01155

    TJ 14118, 1 oct. 2025, RG 25/01155

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF35 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I], [J] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691707b9e097417ee1be8819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01155

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/01155 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7W4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [X] épouse [J] [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ece548223b2c7adfe76
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01155

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTC MI : 24/1818 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 29/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8b763c15057e56a60b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01155

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01155

    N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFNY NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SARL [T] FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464456a4025c174c65286
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01155

    TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/01155

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDG du 29 Août 2025 N° de minute 25/01272 affaire : [T] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. CIC ASSURANCES (ACM IARD SA), [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b201206dfb822279464685
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01155

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01155

    - N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01155 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYE - M. [E] [M] [I] Ordonnance du 28 aoû

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1