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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01171

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUNB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698430ffcdc6046d47f8f436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01171

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01171 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2H Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [A] [P] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49e1cdc6046d471f182f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01171

    TJ 40192, 31 déc. 2025, RG 25/01171

    AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSU7 N° Minute : 25/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par M. Thierry GUILHEN, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5b19cdc6046d4738f6d6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01171

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8ed75782d5f06641486
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01171

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWI6 N° Minute : 25/884 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b94075782d5f0649b3c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01171

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/01171

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01171 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6974140ecdc6046d477f5365
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01171

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01171

    / N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA4U Minute N°25/1171 Dossier Saisine Facultative TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [13] 2025 pour notification à [Y] [O] co

    Lire la décision → Vérifier la source 697d08a5cdc6046d4751ead1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01171

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909023e74f11989f34cfaab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01171

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01171

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VS6 [N] [F] C/ [W] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET - FE délivrée à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Le 24/10/2025 Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eff7e08341cb4979640
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01171

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJF Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [G] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb97e08341cb497baa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01171

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D252 MINUTE : 25/00105 Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0143bc07170de10e71701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01171

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01171

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHB Minute n° 25/1174 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0217074e929a9d8fb37cc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01171

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01171

    N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOI NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d41b3454b98788ef2d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01171

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01171

    Minute n° 25/324 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur comparant en personne Madame [G] [H] épouse [E] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59878876d446c8f495cf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01171

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01171

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYRU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9bad24789c3b81c674
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01171

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/01171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SJD AFFAIRE : S.C.I. EMMA, S.C.I. KRIER C/ [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01171

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01171

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPH NOM DU PATIENT : [W] [X] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b741388e7853ac7268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01171

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01171

    N° RC 25/01171 Minute n° 25/526 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [G] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6c64dcbd881beca225
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01171

    TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01171

    COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01171 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBY3 Minute N° : 25/00063 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : SA [32] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS: Monsieur [Y]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01171

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01171 N° Portalis DBX4-W-B7I-T7ZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. [Adresse 10] C/ [K] [D] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9b164153e3cd1dd9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1