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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01027

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01027

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOIC AFFAIRE : S.A.R.L. TORINO HOLDINGS C/ S.A.R.L. LES COTEAUX DE L’ALTIPORT, S.A.R.L. [R] [G] ET FILS Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Me Xavier CHAPUIS Me Charle

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a04cdc6046d4768dd04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01027

    TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/01027

    DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVPJ Code NAC : 30B S.C.I. NYLS XIX C/ S.A.R.L. EPICERIE AFGHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69655f0fcdc6046d47113a15
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01027

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/01027

    RG : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/998 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5e875782d5f06d6887b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01027

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01027

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZN AFFAIRE : [D] [P] épouse [Y] C/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfcc1cdc6046d472f03cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01027

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01027 N° Portalis DBX4-W-B7J-T35B JUGEMENT N° B DU 15 Décembre 2025 [X] [C] C/ La société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIFFAUT Copies certifiées conformes

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01027

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/01027

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEC AFFAIRE : [B] [X] / Société LA MACIF Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] 1 rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Maître Arthur DE LA ROCHE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69839772cdc6046d47eca8c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01027

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01027 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecbb75782d5f0607cac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01027

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2112 N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6N Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d28cdc6046d47310dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01027

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 Novembre 2025 à S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Le ....

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01027

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELAS JULIEN PLOUTON Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 25/01027

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOIR Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691afa6f5222181ceeb92d69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01027

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01027

    N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA57 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [N], [W], [R] [O] C/ S.C.I. GELEN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SARL ANTIGONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946172775782d5f06de91b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/01027

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01027

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGJW CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ [Y] [L], [F] [T] épouse [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01027

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNR MINUTE : 25/00580 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcad528bf9d42b6e2e1b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01027

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01027

    / N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7V6 Minute N°1032/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [13] 2025 pour notification à [V] [W] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e5e97b8c182997419a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01027

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3 JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE À L’OPPOSITION Société EOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fde88dcb0e97e91f100
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 25/01027

    TJ 65440, 8 oct. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX Ordonnance du 08 Octobre 2025 rectifiant l’ordonnance du 07 mai 2025 - minute n° 25/48 N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESQ5 N° minute : 48G Demande d’o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01027

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01027 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGJF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [H] [M] [P] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b46a4025c174c5208e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01027

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ75 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [I] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb754b52e4d6bdfbe51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01027

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01027

    N°Minute:25/01926 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af09e97b8c182997a87f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1