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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01029

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMDA AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Gabrielle SALMON AEMF Rendu par C.CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7b975782d5f06d3fa9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01029

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01029

    N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JIX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JIX Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [W] [T] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a6dcdc6046d47ac1f87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01029

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 25/122 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS72 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra VERMEESCH-BOCQUET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0a575782d5f06d86a64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01029

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM4 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [V] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 Agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6949627775782d5f0641d806
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01029

    TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 25/01029

    N°MINUTE : 2025/174 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAC4 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [J] - [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6948296375782d5f06284639
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01029

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/01029

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Antoine MARCANTONI - 297 Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d19175782d5f06d2fefc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01029

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01029

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTNL N° Minute : 25/787 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d134b1f8a20b910016c5b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01029

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJN5 MINUTE : 25/00582 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcaf428bf9d42b6e2e369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01029

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 octobre 2025 N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHDA MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc2c77f30025a669dc3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01029

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01029

    N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7WA Minute N°1034/2025 Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [15] 2025 pour notification à [M] [W] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9dde97b8c18299740e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01029

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01029

    N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIM Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa17f444f3ad06a670a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01029

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR7 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] née le 19 Mars 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a822996ce54481fa7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01029

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS la SELARL RACINE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb77
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01029

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 26 Septembre 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJM POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame GALLIUSSI- GREFFIER : M. PEREZ DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAIF, ès qualité d’assureur de M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d91
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01029

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCH DEMANDEUR M. [M] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphane BELLINA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f9d22713eb88cabdfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01029

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01029

    Minute n° 25/01183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d43ea43407b9118c71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01029

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] devenu OFFICE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a8075782d5f06f4fcd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01029

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4O Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [F] Copies certifiées conformes OPH Silene Monsieur [F] Sous-préfècture Copie exécutoire OPH S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c72cdc6046d4713e357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01029

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNPZ JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [O] [U] [X] [U] C/ S.A.S. PERFECTSTAY.COM EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22161149c853c5e774f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/01029

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01029 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6U Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44121149c853c5e99e9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1