Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01880
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/01880
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°33 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ2X (Réf 1ère instance : 2024001095) M. [S] [I] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARTHE Me GAUTIER Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01880
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLN Minute : 26/00006 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [K] C/ [G] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _______
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ca other ca_versailles n° 25/01880
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIRS AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [M] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01880
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01880
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUC3 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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ca other ca_amiens n° 25/01880
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/01880
ORDONNANCE N° [N] C/ [M] GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 911 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLEL
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ca other ca_douai n° 25/01880
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOXR N° de Minute : 1882 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [P] [Z] [D] né le 17 Novembre 2004 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01880
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01880
N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Octobre 2025 N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGU Président: Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01880
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00597 N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de plaido
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01880
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SPART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01880
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_montpellier n° 25/01880
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/01880
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWS Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 25/01880
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAG Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01880
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5S AFFAIRE : S.A.S. AUTOMOBILE PRIVÉE C/ [B], [T], [X], S.A.S. CSK CONTROLE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01880
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRENOBLE RIVET, société coopérative de cr
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/01880
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 16] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01880 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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ca other ca_pau n° 25/01880
CA Pau, 18 juill. 2025, RG 25/01880
N°25/2226 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL joint au dossier 25/1881 Monsieur [P] [B] Représentant : Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT Cais
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ca other ca_orleans n° 25/01880
CA Orleans, 27 juin 2025, RG 25/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2025 Minute N° 608/2025 N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01880
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRI Minute : 25/00721 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR) Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01880
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01880
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01880 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOH N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01880
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKU N° de Minute : BX25/00707 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [O] [C] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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