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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00795

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5C Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cc71cdc6046d47f0b256
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00795

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] [Localité 9] JCP Amiens N° RG 25/00795 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6B Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [U] [M] C/ [X] [A], [N] [B], [V] [B], [Z] [L] [A] [S] Expédition délivrée le 15/1/26 à SELARL DELAHOUSSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698193f8cdc6046d47b68e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00795

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GMA N° de MINUTE : 26/00020 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 8] SIS [Adresse 2], représenté par son administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69736368cdc6046d4769a177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00795

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2KY MINUTE N° : 26/00021 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [Z] [R] épouse [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1d9cdc6046d472a9868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00795

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00795

    CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHMG du rôle général [S] [K] c/ S.A.S. TECHNICONTROLE [W] [M] Me Justine GANDON la SELARL JURIDOME GROSSES le - Maître Justine GANDON - la SELARL JURIDOME Copies électroniques :

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  • tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00795

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 120/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00795 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXJA CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [X] [S] [F] né le 16 Septemb

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00795

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00795

    - N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW7 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW7 N° de minute : 25/00646 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Pascal GENNETAY + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69792c91cdc6046d47e90352
  • ca other ca_colmar n° 25/00795

    CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00795

    MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Stéphanie BOEUF Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6939403bc988783351cde133
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00795

    TJ 71270, 4 déc. 2025, RG 25/00795

    minute n°: N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5F5 Code : 5AA Etablissement public [Localité 4] HABITAT c/ [J] [N] [C], [M] [N] [C] copie certifiée conforme délivrée le 04/12/2025 à - Etablissement public [Localité 4] HABITAT + exécutoire - [J] [N] [C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00795

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPN Code NAC : 64A AFFAIRE : [U] [X], [I] [L] épouse [X] C/ [R] [M], [P] [Y] DEMANDEURS Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 16], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c1275782d5f06bf3f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00795

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3G3 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. BANQUE EDEL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946316475782d5f06e4c808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00795

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQAA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6939f125c988783351e18308
  • ca other ca_metz n° 25/00795

    CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLZX ORDONNANCE N° 25/0[Immatriculation 1] Novembre 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de M. Le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab7f4afcd9ba2a7386d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00795

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac9f02bad2f30af9d464
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00795

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H52 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a688b6588a4f89a5f4b
  • tj Prononce l'adoption simple tj54099 n° 25/00795

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00795

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5K

    Lire la décision → Vérifier la source 691708f8e097417ee1beaeac
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00795

    TJ 68224, 13 nov. 2025, RG 25/00795

    N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIO2 Monsieur [V] [P] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIO2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69170747e097417ee1be7f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00795

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00795

    Minute : 2025/140 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur, [P], [X], [Adresse 1], [Localité 1] comparant en personne D'UNE PART DEFENDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bc3cdc6046d47f43236
  • ca other ca_rennes n° 25/00795

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00795

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-497 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6904794782c7820b7f24e08a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00795

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00795

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [X] – RG n°25/00795 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00795 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHF Mme [U] [X] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68989f444f3ad06a4915d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1