Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00165
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIP JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] de nationalité Française
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ca other ca_versailles n° 25/00165
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HM AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ [M] [E] [R] [B] Décision déférée à la co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00165
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00165
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXTD Demandeur Défendeur SAS. BOCH FRERES Siège Social ZA des Iles de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00165
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSRF Minute N° 26/00012 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 25/00165
TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00001 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH5V DEMANDEUR : Madame [P], [X], [E] [B] épouse [U] née le [Date
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ca other ca_rennes n° 25/00165
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00165
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décisio
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00165
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOU N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : [W] [M] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_toulouse n° 25/00165
CA Toulouse, 2 janv. 2026, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/03 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6O Décision déférée du 23 Décembre 2025 -Juge délégué deToulouse - 25/2057 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00165
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FG2 N° de minute : [W] [L] c/ [R] [J] DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00165
TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00165
ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [K] [F], demeurant 31 Place
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00165
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRV DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est siuté [Adresse 4] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00165
TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 142 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVR Entre: DEMANDEUR Madame [H] [S] née le [Date naissance 7] 1982 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00165
TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00165
N° du ROLE : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6V2 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 25/204 Monsieur, [V], [Z] C/ Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Arnaud PIARD Me Magali RAYNAUD DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00165
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Bruno GALY de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : [F] [M], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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ca other ca_douai n° 25/00165
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00165
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute :205/25 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6X DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [8])
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00165
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00165
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZE2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [M] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00165
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maîtr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00165
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C467 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00165
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00165
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00165 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3DT N° MINUTE 25/00610 AFFAIRE : [S] [I] C/ [7] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00165
TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00165
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2H NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE, S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3
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