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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00351 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00351

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2QZ N° BDF : 000124022502 CREANCIER DEMANDEUR OPAC DE LA SAVOIE - Service Surendet

    Lire la décision → Vérifier la source 694b156c75782d5f06662884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00351

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00351

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROU AFFAIRE : S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694767fc75782d5f0617d907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00351

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 24/00351

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHPY / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A. SA AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69714ac4cdc6046d472a5d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00351

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00351

    88C N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBH __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [L] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [L] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18f69293f91fcc6620d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 24/00351

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 24/00351

    DOSSIER N° RG 24/00351 N° Portalis DB2P-W-B7I-EUGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdead
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00351

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00351

    TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU3N MINUTE n° 183/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 68829f035f09f7fee0f11d84
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 24/00351

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00351

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE3 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à Me LE GALL-GUINEAU à Me LE GOFF à M. DE MORHERY Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fa64dcbd881becb74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00351

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00351

    N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00505 N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYJ Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] [C] ([6]) [10] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030a249b152198e86f6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00351

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7H Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation      

    Lire la décision → Vérifier la source 6985692dcdc6046d472193bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00351

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/584 AFFAIRE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIX Copie à : Me Philippe DESRUELLES grosse à Maître [Localité 10] Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00351

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 Action en recherche de paternité JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [P] [K] [E] [N], es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [R] [L] [E] [N], né le [Date naissance 5] 2018 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2f4965b5d9df3261c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00351

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00351

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [X], [Z] [K] épouse [X] c/ S.A.R.L. [Adresse 9], S.A.R.L. GALERIE [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL2U Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866db9dd33109fd079b3b3a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00351

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKY BDF N° : 000424013595 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 SA [Adresse 11] C/ [N] [G] [B], [R] [J] [V] épouse [G] [B], [12], EDF SERVICE CLIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43ff0a00405eb741fc2f
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00351

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNDZ RJ : 4/2024 Minute : 25/00048 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301f7e08341cb497d2bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00351

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7B4 MINUTE N° Notification ___________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689255ed4f3b740d627a83e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00351

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3Q MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58498f105e58d1ae92a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00351

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVBB [C] [N] C/ [J] [R] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68435130de8a05cb082b5a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00351

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2GV [D] [S] C/ [Z] [H] le - Expéditions délivrées à -Me Julien MERLE -Me Nicolas RICHARDOZ -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9a7860dd6c223af9c1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00351

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4OQ N° Minute : DEMANDEURS : M. [U] [S] Mme [W] [P] Débiteur(s), trice(s) : [S] [U] Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 683616971211936937a232cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1