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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00312

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45N Minute : 26/47 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3dacdc6046d4761e05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00312

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3Z Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 16 janvier 2026 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea563cdc6046d47789b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00312

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFI2 N° minute : 26/00009 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a294d4cdc6046d4702bd66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00312

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5L MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00312

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00312

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4V AFFAIRE : Consorts [U] C/ S.A.R.L. J.F.M. CONCEPT et autres DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697330f8cdc6046d47656c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00312

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7I4 N° Minute : AFFAIRE : [X] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [R] et à CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94999cdc6046d47f7940f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00312

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGSR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [M] [K] né le 11 Juillet 197

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00312

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENX7 - 56Z AFFAIRE : [J] [H] C/ Société SOLAIRGIE anciennement dénommée AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES « AESE » Copies le 18 décembre 2025 à : Me Alice DENIS Régie Service expert

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00312

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHD Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00312

    TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00312 N° Portalis DB36-W-B7J-DJP4 AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f7275782d5f06dfe126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00312

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : 25/1024 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWKN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d74b75782d5f06d3e880
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00312

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWK N° MINUTE 25/00920 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté E

    Lire la décision → Vérifier la source 69841425cdc6046d47f5b372
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00312

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYK BDF N° : 000325012558 Nac : 48A JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [12] C/ [Y] [B] épouse [C], [15], [J] [I] épouse [R], [14] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd789cdc6046d472c7e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00312

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTP JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946869175782d5f06f44f2e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00312

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AD [C] [W], [D] [X] c/ [J] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Christophe CAILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fac75782d5f06f5da9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00312

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00312

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJO Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5075782d5f06ed19ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00312

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJC MINUTE N° : 25/00171 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eeb195da062e04e606b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00312

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUR Minute n° : 25/312 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 6947717f75782d5f0618cc90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00312

    TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00312

    DOSSIER N° RG 25/00312 N° Portalis DB2P-W-B7J-E26G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69469be575782d5f06f82f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00312

    TJ 31483, 28 nov. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00312 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président, statuant à juge unique confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5f975782d5f06ffc9d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1