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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00514

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT2A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [P], [F], [W] [L] épouse [E] C/ [T], [Y], [B] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6dcecdc6046d471e6b51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00514

    TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00514

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ST Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 697150cccdc6046d472abf89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00514

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG5 Dans l’affaire entre : Madame [L] [K] [X] née le 17 Avril 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2716ccdc6046d47ff69ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00514

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIFP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [I] [J] venant aux intérêts de Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19acdcdc6046d47ec4526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/00514

    TJ 62765, 9 janv. 2026, RG 25/00514

    N°Minute : 2026/05 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7AA JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEUR M. [B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e18cdc6046d47b067eb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/00514

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/00514

    - N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00019 N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TV Mme [I] [G] C/ [17] [Localité 14] [10] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f792cdc6046d47f3e040
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00514

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00514

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVIW AFFAIRE : [D] [I] c/ Société AXA FRANCE IARD, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2aaecdc6046d47320c5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00514

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIZ4 56C 0A Monsieur [V] [B] c/ Société USIMECA Monsieur [E] [I] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [V] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c8fccdc6046d47f43752
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00514

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAV N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [7] S

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aab275782d5f0648aefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00514

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00514

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37Z NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69483ff875782d5f062b7173
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00514

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00514

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bab75782d5f062e5751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00514

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFF7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64275782d5f06fce7a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00514

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00514

    RE F E R E N° Du 28 novembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSF 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a18975782d5f06cb39f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00514

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/00514

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed23cdc6046d472dfaa8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00514

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00514

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MZA AFFAIRE : SARL. SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES C/ SA AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b94cdc6046d472fdbc2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00514

    TJ 29232, 16 nov. 2025, RG 25/00514

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12 H 20. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60938b6588a4f89b204a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00514

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00514

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYQ MINUTE N° : [E] [B] c/ [T] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691af0d35222181ceeb84852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00514

    TJ 28085, 28 oct. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00514 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWVW Minute : Patient : M. [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 690120d62481d356bd2936f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00514

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00514

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPIP Madame [G] [O] Le 17 octobre 2025 à 16H15 Minute n°25/523 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b03be97b8c182997c8b4
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00514

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00514 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FADM Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56C S.C.I. SCI LES TRIOS C/ Société SCCV REIMS _ PONT DE VESLE ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : SCI LES TRIOS 168 boulevard pommery 51100 REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29184e97b8c182995df77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1