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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00269
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00269
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFHQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00269
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOY N° minute : 26/00001 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00269
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMT MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [M] [D] [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 9] T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00269
MINUTE N° N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZE S.A. d’H.L.M. LogiRep C/ Monsieur [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Soc
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44184 n° 25/00269
TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00269
06 Janvier 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUFL Ord n° [M] [W]-[G], [C] [G] c/ [D] [S] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Franck LE NORMAND de la SELARL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00269
TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00269
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5X4 AFFAIRE : [M] [V], [R] [C] C/ S.A.R.L. SARL GALIPAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [V] né le 17 Juillet 1971
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00269
TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00269 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TL N° Minute : 25/00314 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [B], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00269
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Z ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Z] Monsieur [N] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00269
TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00269
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI53 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00269
TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00269
N°Minute:25/415 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [M], demeurant [Adresse 4] comparante
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00269
TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00269
MINUTE N°25/03528 DOSSIER N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00269
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRRI AFFAIRE : [T] [C] C/ [X] [M] [J], S.A.S. LM DIAGNOSTICS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00269
TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2TJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00269
TJ 16015, 10 déc. 2025, RG 25/00269
N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHU Minute 25/ DU 10 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BASSOULET Me Nicolas BRUNEAU Me Richard R COHEN - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00269
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCL4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CDC HABITAT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00269
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00269
Minute n° 25/00311 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FG SDC LES [Localité 1] C/ [J] [C] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LES [Localité 1] REPRESENTE PAR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00269
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00269 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWDD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A L E CREDIT LYONNAIS - LCL RCS DE [Localité 10] : 954
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00269
TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00269
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00269
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00269
Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMEM Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00418 AFFAIRE : S.A.S. VINBERGE C/ S.A.S.U SVELTY BEAUTY CARAIBES Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00269
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYZ N° MINUTE : 25 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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