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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02105

    TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNC4 N° Minute : 26/00004 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 2] Représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocate plaidant au barreau de PARIS et par Me Dominique VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984427fcdc6046d47fbef6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02544

    TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 23/02544 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FOR3 N° Minute : 26/00003 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] né le 04 Juillet 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984427ccdc6046d47fbef53
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj59183 n° 24/02346

    TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/02346

    Grosses + expédition délivrées à Me Guillaume GUILLUY et à Me Franck GYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 24/02346 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUZJ ORDONNANCE D’INCIDENT RENDUE LE 19 JANVIER 2026 Nous, Charlotte HENON, J

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1ba8cdc6046d479e4a7b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 22/01251

    TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 22/01251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JAF Cabinet B N° RG 22/01251 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FE5X JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR COMPOSITION DÉBATS JUGEMENT Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc9f0cdc6046d4781a36c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/00251

    TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JAF Cabinet B N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPMX JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR COMPOSITION DÉBATS JUGEMENT Madame [V]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/02545

    TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/02545

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me David BROUWER Me Florence MOSTAERT, expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 19 Janvier 2026 JAF Cabinet B N° RG 24/02545 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b911cdc6046d472b4e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00316

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00316 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4YU-REFERE N° Minute : 26/00020 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PRIMEALE FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca11cdc6046d47f086a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00114

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00114 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXAQ-REFERE N° Minute : 26/00019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime BATTEZ, avocat au barreau de BOULOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca10cdc6046d47f08693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00306

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00306 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4YM N° Minute : 26/00012 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. “LA PETITE FRINGALE CHEZ SAM” immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 988 343 745, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69714872cdc6046d472a370f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00158

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00158 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYUY N° Minute : 26/00011 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [I] né le 21 Octobre 1959 à [Localité 12] (Maroc), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8a1cdc6046d4709a277
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00251

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AK N° Minute : 26/00010 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSES Madame [N] [M] (MINEUR) représentée par Madame [R] [M] ès qualité de représentante légale née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff85acdc6046d47099e52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00281

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00281 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F37E N° Minute : 26/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff81acdc6046d47099a4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01581

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 25/01581

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C - N° RG 25/01581 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZO2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1309cdc6046d473054c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02155

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02155

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me David BROUWER - Me Faïza ELMOKRETAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02155 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTR6

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02237

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02237

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Simon PEROT - Me Bertrand WATTEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C - N° RG 24/02237 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT4B

    Lire la décision → Vérifier la source 69770908cdc6046d47bbd7ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00001

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 25/00001

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Laura BREUILLAC - Me Emmanuelle DEBRUYNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C - N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6973812bcdc6046d476c974e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02388

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02388

    RPVA + expédition délivrées à Me Ingrid SCHOEMAECKER Grosse + expédition notifiées à Madame [R] [O] [A] [Y] épouse [T]pour l’intermédiation par LRAR Expédition au JE cab A du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e66cdc6046d47641133
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01403

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/01403

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Faïza ELMOKRETAR - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/01403 - N° Portalis DBZQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69680ebbcdc6046d4752312e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01099

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/01099

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me Jean-pierre MOUGEL Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69680e53cdc6046d47522994
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/02074

    TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02074

    RPVA + expédition délivrées à Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales l

    Lire la décision → Vérifier la source 69680dfecdc6046d4752235c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1