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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01120

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline BINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maude HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F2E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fe82cdc6046d47603fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01120

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01120

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ76

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f2e4cdc6046d47abcdfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01120

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 25/01120

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01120 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f8375782d5f06656cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01120

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/01120

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKHQ JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ccc2cdc6046d47b80fa5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01120

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01120

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZ2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC C/ S.A.S. Société SOC NOUVELLE COTRASOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 697991f5cdc6046d47eed0b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01120

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01120

    N° du RÔLE : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6E4 Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594e0cdc6046d4714edc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01120

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTK PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e20775782d5f06d5e822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01120

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01120

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFK Minute : 25/01120 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b52cdc6046d47337990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01120

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01120

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01120 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXC AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3b5cdc6046d478eb8c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01120

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODSK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [S] [A] [F], [I], [P] [G] C/ S.A.S. MAHIEUX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 692dfb469a90c834372bb658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01120

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01120

    MINUTE N° 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQFY JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69788f74cdc6046d47d9e04d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01120

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MANENT FACADES V.R.C., prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd779cdc6046d472c7d1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01120

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01120

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IK2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [J] [W] [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b76e75782d5f06fd1f26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01120

    TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQ7 Minute N°25/1144 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [13] 2025 pour notification à [W] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69459af575782d5f06ca1933
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01120

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYI 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Yvan BELIGHA Maître [T] [M] de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697aecb1cdc6046d470e6c50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01120

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4T [J] [L] épouse [T], [H] [T] C/ [D] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697566b6cdc6046d479d1068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01120

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01120

    N°Minute:25/01362 DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AS Copie exécutoire à Association [Adresse 3] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c8b75782d5f06f28f45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01120

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 (RG 25/1392 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01120 (RG 25/1392 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP MONFERRAN - ESPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f864322238c089ba899
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01120

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWF SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JYMOVIDA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebf548223b2c7ab0169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01120

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXU AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [P] [I], [X], [B] [C] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432556a4025c174c31aaa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1