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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj67437 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00266

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00266

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZS _________________________ Minute N° 26/0001

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f980cdc6046d47f3ff91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00267

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00267

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZT _________________________ Minute N° 26/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f97ecdc6046d47f3ff4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00270

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00270

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT2F _________________________ Minute N° 26/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f97bcdc6046d47f3ff3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00140

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00140

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSHC _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f977cdc6046d47f3feea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00269

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZV _________________________ Minute N° 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f971cdc6046d47f3fe92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00204

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00204

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTBW _________________________ Minute N° 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f96ecdc6046d47f3fe45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00301

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00301

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] _________________________ N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCR _________________________ Minute N° 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f96ccdc6046d47f3fe34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00223

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 24/00223

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] _________________________ N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COU4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f969cdc6046d47f3fded
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 25/00530

    TJ 67437, 19 janv. 2026, RG 25/00530

    Tribunal judiciaire de [Localité 4] Chambre commerciale référés N° RG 25/00530 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUMY Minute : 26/00002 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : Société FORVIS MAZARS SENEGAL, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6971381bcdc6046d47292583
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00122

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR5R Minute N° 26/00038 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3f0cdc6046d470529a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00061

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRK4 Minute N° 26/00035 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3e8cdc6046d470528f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00049

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRH3 Minute N° 26/00037 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3e4cdc6046d470528a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 22/00279

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 22/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 22/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CHGT Minute N° 26/00036 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00186

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRYL Minute N° 26/00005 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3dccdc6046d47052833
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00716

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00716

    MINUTE N° : 26/00028 JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS4N Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fbeecdc6046d47f0d018
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01044

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 24/01044

    MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01044 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPNR Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fbe0cdc6046d47f0cf18
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00004

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00004

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQI2 _________________________ Minute N° 26/0001

    Lire la décision → Vérifier la source 697d92f3cdc6046d475a71b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00224

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00224

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00224 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTEI _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697818a9cdc6046d47d15a7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00191

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZX _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697600a1cdc6046d47a6fc4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00217

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] _________________________ N° RG 25/00217 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTCG _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e4fdcdc6046d475ed797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1