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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 20/00523

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 20/00523

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69861051cdc6046d4736de2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00725

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00725

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69861042cdc6046d4736dce6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/00638

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00638

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986101acdc6046d4736da2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00048

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00048

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986100dcdc6046d4736d7e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00010

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/00010

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fdbcdc6046d4736cbce
  • tcom 4101 n° 2025004452

    T. com. 4101, 16 janv. 2026, n° 2025004452

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Procédure : La SAS BATTERY CENTRAL HUB, [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c624cdcdc6046d47217e49
  • tcom 4101 n° 2025003812

    T. com. 4101, 16 janv. 2026, n° 2025003812

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003812 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61c40cdc6046d471fffc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 19/00062

    TJ 41018, 16 janv. 2026, RG 19/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 19/00062 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DNJX ______________________ AFFAIRE [D] [J] contre S.A.S. [24] CPAM 41 ______________________ MINUTE N°26/00010 _____________________ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Qualification : Contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 69861101cdc6046d4736ea80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 17/00215

    TJ 41018, 16 janv. 2026, RG 17/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 17/00215 - N° Portalis DBYN-W-B7B-DKNN ______________________ AFFAIRE [Y] [X] [W] [N] contre Société [27] [14] ______________________ MINUTE N° 26/09 _____________________ JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Qualification : Contra

    Lire la décision → Vérifier la source 698610d7cdc6046d4736e774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00356

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00356

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXB N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fa3cdc6046d4736c7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01231

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 24/01231

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJH N° : 26/51 DEMANDERESSE : Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (99), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois HERRAULT, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f6dcdc6046d4736c310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00580

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00580

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYFO N° : 26/52 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f53cdc6046d4736c11e
  • tcom 4101 n° 2025004222

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004222

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004222 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5db8cdc6046d474e852a
  • tcom 4101 n° 2026000030

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000030

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000030 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : RP CUISINES, [Adresse 1] Composition du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62772cdc6046d4721c1ba
  • tcom 4101 n° 2026000029

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000029

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000029 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SAS SK AGRICOLES, [Adresse 1] Non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62756cdc6046d4721bfe5
  • tcom 4101 n° 2026000026

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000026

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000026 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Localité 1] Comparante Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62726cdc6046d4721bc61
  • tcom 4101 n° 2026000023

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000023

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000023 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SOFINOPTIC 41, [Adresse 1] Comparante Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6270bcdc6046d4721ba8d
  • tcom 4101 n° 2026000021

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000021

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09/01/2026 N° de rôle : 2026 000021 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Z], [E], [Adresse 1] Non comparante Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62506cdc6046d47218208
  • tcom 4101 n° 2025004400

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c624bccdc6046d47217cfc
  • tcom 4101 n° 2025004380

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004380

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004380 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [V], [W],, [L],, [S], [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6246ecdc6046d472177ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1