Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 26/00006
TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE Conférant force exécutoire à un procès.verbal de conciliation Affaire n° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBLR Min : 26/2 Madame [K] [V] C/ S.A.S. ETUDE DE L’HABITAT Statuant en notre Cabinet, Nous, Patrick BURNIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00006
TJ 15014, 15 janv. 2026, RG 26/00006
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFUU Minute n°2026/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 15 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00006
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIY2 MINUTE : 26/07 Nous, Monsieur BARRE, magistrat au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, en présenc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00006
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00006 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWB AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00006
TJ 35288, 12 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYD7 Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assisté(e) de M. GÂTEL Greffier, lors des débats, et Mme SEIGN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00006
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00006
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AN Minute n° : 26/06 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00006
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00006
TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJNT N° DE L’ORDONNANCE : 26/15 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00006
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00006
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00006
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 07 JANVIER 2026 Ordonnance du : 07 JANVIER 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNGS Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 6] c/ Monsieur [Y] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00006
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIZ Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00006
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC5 N° Minute : 26/4 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00006
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00006
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00006
TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/11 N RG 26/00006 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF4Z ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00006
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00006
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2V L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00006
TJ 68066, 5 janv. 2026, RG 26/00006
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/8 N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTK M. [F] [U] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00006
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00006
/ N° RG 26/00006 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7V Minute N°08/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2026 pour notification à [T] [J] contre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00006
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00006
TJ 87085, 2 janv. 2026, RG 26/00006
Minute N° 26/02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFN Ordonnance du 02 Janvier 2026 à 15h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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