Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 26/00007
CA St Denis Reunion, 17 janv. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KAF du 17/01/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 3] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE 2026/8 du 17 ja
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00007
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] R.G n°26/07 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [W] [F] ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
-
ca other ca_toulouse n° 26/00007
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/13 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJGB Décision déférée du 02 Janvier 2026 -Juge délégué de [Localité 6] - 25/2108 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 4
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00007
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00007
Ordonnance sur requête : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOZA devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 007 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00007
TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAK AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Q], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée deStéphane DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00007
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00007 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWD AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
-
ca other ca_paris n° 26/00007
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n°7, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWM Décision déférée à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00007
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYM-W-B
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00007
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 26/00007
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQRR ORDONNANCE Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00007
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00007
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00007
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 079Janvier 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00007
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 26/00007
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00007
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
ca other ca_montpellier n° 26/00007
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZD O R D O N N A N C E N° 2026 - 08 du 07 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00007
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 26/00007
Minute N° 26/02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFR Ordonnance du 06 Janvier 2026 Mme Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00007
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00007
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKF ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00007
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00007
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC6 N° Minute : 26/5 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00007
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00007
TJ 68066, 5 janv. 2026, RG 26/00007
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/8 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTL M. [Y] [U] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles