Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02093
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/02093
N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2L Minute n° 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2L Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02093
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/02093
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj31555 n° 25/02093
TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/02093
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 28 Décembre 2025 à 14h00 Le Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02093
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02093
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZE5 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02093
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02093
N° RC 25/02093 Minute n°25/934 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02093
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SWQ N° de minute : [F] [O] [E], [N] [D] épouse [R] c/ SCCV [Localité 11] [Localité 14] [P] DEMANDEURS Monsieur [F] [O] [R] [Adresse 6] [Localité 2] Mada
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/02093
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/02093
N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3R Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02093
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/02093
N° de Minute : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUZ2 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02093
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3U-W
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02093
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02093
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2IP / JAF Cab 8 AFFAIRE : [N] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02093
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02093 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6E N° de Minute : 25/2004 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [B] [F] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02093
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02093
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7L Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7L ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02093
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, SA dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02093
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02093
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02093
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02093
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQC N° Minute : 25/00052 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02093
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me BOSC Amandine Le ..................
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02093
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02093
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02093
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02093
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02093
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMN Minute : Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat
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