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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00543

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/28 AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TB Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Benjamin GERARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 696558efcdc6046d4710d43d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00543

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 27] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00007 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ce78cdc6046d475d9cc0
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00543

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/00543

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT34 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

    Lire la décision → Vérifier la source 69813109cdc6046d47afe243
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00543

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3X JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [L] C/ [A] [B], [U] [W] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb416cdc6046d4729d44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00543

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00543

    53B Minute N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefb3cdc6046d470e9ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00543

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WV MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 694646a375782d5f06e90b5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00543

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEFF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b30875782d5f06271d00
  • ca other ca_amiens n° 25/00543

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00543

    ARRET N° Commune DE [Localité 7] C/ [O] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIQY

    Lire la décision → Vérifier la source 69428f1761c46255e177ff46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00543

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 10] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECB3 Minute n°25/00006 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ed7cdc6046d4738cc64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00543

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00543

    Référé N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTT - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Mireille RODET Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTT AFFAIRE : S.C.I. 2A / S.A.R.L. MARCELLIN CREAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aa8bcdc6046d47b61580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00543

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00543 N° Portalis DB2I-W-B7J-C466 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [V] [C] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a5dcdc6046d47ac8327
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00543

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00543

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00358 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bce275782d5f06cfb3db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00543

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00543

    N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XB Minute n° 134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [W] [F] [Y] [U], demeurant [Adresse 3] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 697c63dacdc6046d4739b421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00543

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLS Minute n° TJ 797/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 05 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a3d75782d5f06e1a1b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00543

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00543

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEN du rôle général [E] [V] c/ S.A.R.L. CARTECH S.A. SMA LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a0c75782d5f06e19963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00543

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLEK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de3275782d5f0622bd81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00543

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFM MINUTE N° : 25/00281 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24ce195da062e04f6135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00543

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00543

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c5775782d5f060c81d4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00543

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00543

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OECM [V] [W] [M] [W] c/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69217e6f6fda196ef866d2e3
  • ca other ca_besancon n° 25/00543

    CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 25/00543

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4PA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2025 - RG N°24/00625 - JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef9ea0faf9858cdfbadb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1