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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00479 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00479

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697982fccdc6046d47ee0242
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00479

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3F MINUTE N°2026/ 21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [G] [Y] [U] [F] c/ [S] [M] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6974258acdc6046d478049f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00479

    TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5E Dans l’affaire entre : Madame [L] [S] née le 11 Mai 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau d’AIN, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f45cdc6046d47009b60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00479

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLZ Minute N° : 26/00015 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18c16cdc6046d47eac76a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00479

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00479

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLW [G] [M] C/ [X] [Q] Le : copies exécutoires à M. [M] copies certifiées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00479

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00479

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00521 N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGM3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00479

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00479

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOT5 MINUTE N° 25/239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 694893ce75782d5f06314e04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00479

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6974556dcdc6046d47834a42
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00479

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHIZ Minute : n° 25/495 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e0ecdc6046d47312127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00479

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00479

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/998 AFFAIRE : N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y5Q Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694682bf75782d5f06f3a6d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00479

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00479

    MINUTE N°25/03300 DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ARK

    Lire la décision → Vérifier la source 698548d0cdc6046d471f43c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00479

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00479

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJTN DEMANDERESSE : Mme [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d3f775782d5f062bc7c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00479

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00479

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/195 DE GUEBWILLER 1 place Saint-Léger CS 70083 68500 GUEBWILLER CEDEX Tél : 03 89 69 17 20 Courriel : civil.tprx-guebwiller@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a2b6cdc6046d47db7cc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00479

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7675782d5f06183881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00479

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00479

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDEX du rôle général [Y] [H] c/ S.A.R.L. CARROSSERIE OSORIO la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENAT - la SCP PORTEJOIE Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec4ffcdc6046d477a6134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00479

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEMW Société CREATIS C/ [T] [U] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 691da9ad02bad2f30af97816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00479

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00479

    N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBND / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBND Minute n° 25/00503 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b3acdc6046d473bdabc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/00479

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/00479

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ER CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 2 PLACE DU LION D’OR C/ S.A.R.L. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c3b4322238c089eb2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00479

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00479

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917189be097417ee1c05ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00479

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVX Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1