Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 26/00008
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4SI JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE DEFENDEUR(S) : [V] [K] [R] ép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00008
TJ 19031, 20 janv. 2026, RG 26/00008
Monsieur [R] [B] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6FH Minute n° 8/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Janvier deux mil vingt six par Christine M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00008
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/18 N RG 26/00008 - N Portalis DBXA-W-B7J-GF7D ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00008
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00008 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWI AUDIENCE DU : 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00008
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYL Monsieur [M] [V] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Janvier 2026, Minute n° 26/16 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00008
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00008
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00008
TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJO2 N° DE L’ORDONNANCE : 26/17 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00008
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00008
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YZ Rang n° 26/18 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00008
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [T] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2026/4 N° RG : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJXX Mme [C] [E] Nous, [B] [T], Juge des liberté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00008
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00008 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WCO Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00008
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHJ Minute : 26/00008 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00008
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYI5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00008
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 26/00008
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Janvier 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00008
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00008
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2Y L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00008
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00008
/ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB75 Minute N°10/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [Y] [V] contre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00008
TJ 87085, 3 janv. 2026, RG 26/00008
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSFZ Ordonnance du 03 Janvier 2026 à 16h30 (Contention) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00008
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCL ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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