Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025005287
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2025005287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005287 2025000875 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Le Ministère Public avisé. Le juge commissaire entendu en son rapport lu à l'audience,
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tcom 8201 n° 2025004859
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2025004859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004859 2025000766 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026
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tcom 8201 n° 2025006280
T. com. 8201, 14 janv. 2026, n° 2025006280
14 JANVIER 2026 Rôle 2025000178 Répertoire Général 2025006280 [T] (SAS) C/ [P] (SARLU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deuxmille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article
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tcom 8201 n° 2025005517
T. com. 8201, 14 janv. 2026, n° 2025005517
14 JANVIER 2026 Rôle 2025000151 Répertoire Général 2025005517 Monsieur [P] [V] (EI) C/ [E] [F] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conforméme
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tcom 8201 n° 2025003460
T. com. 8201, 14 janv. 2026, n° 2025003460
14 JANVIER 2026 Rôle 2025000092 Répertoire général 2025003460 [V] REFRIGERATION (SARL) C/ La compagnie ALLIANZ (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux part
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tcom 8201 n° 2026000097
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2026000097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000097 2026000043 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/
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tcom 8201 n° 2025007054
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025007054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007054 2025001121 [W] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibér
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tcom 8201 n° 2025007050
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025007050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007050 2025001120 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2025006882
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006882 2025001099 L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même compos
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tcom 8201 n° 2025006881
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006881 2025001098 [L] [T], [H] Dossier : PC/08899 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026
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tcom 8201 n° 2025006879
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006879 2025001097 [U] [L] [E] [M] Dossier : PC/08770 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025006873
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006873 2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2025006865
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006865 2025001092 [P] [X] [H] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Al
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tcom 8201 n° 2025006863
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006863
13 JANVIER 2026 2025001091 2025 006863 SELARL M.J. [K] & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [K] C/ [R] [W] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux disposit
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tcom 8201 n° 2025006860
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006860
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006860 2025001088 DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et m
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tcom 8201 n° 2025006859
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006859 2025001087 [T] [W] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025006819
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006819 2025001083 [X] [M] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2025006275
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006275 2025001021 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2025006274
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006274 2025001020 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même c
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tcom 8201 n° 2025006166
T. com. 8201, 7 janv. 2026, n° 2025006166
07 JANVIER 2026 Rôle 2025000176 Répertoire Général 2025006166 GEODIS D&E VALENCIENNES (SARL) C/ [Q] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformém
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