Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00811
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44N Minute N° : 26/00013 DU : 15 Janvier 2026 S.C.A. LE LOGIS BRETON C / Monsieur [S] [K] Le : Expédition délivrée à : - S.C.A. LE LOGIS BRETON - M. [K] [S]
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ca other ca_versailles n° 25/00811
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00811 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQO AFFAIRE : [L] [Z] [P] [I] épouse [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00811
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00811
- N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAC Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDAC N° de minute : 26/00020 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Fran
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00811
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FHA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS - 3809 Maître [Z] [H] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 copie doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00811
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00811
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ST NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/00811
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00811
N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6AI Minute N° 2026/0004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [Localité 12] BOILEAU C/ S.E.L.A.R.L. [F] PARTNERS S.E.L.A.R.L. FHBX Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [V] S
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ca other ca_amiens n° 25/00811
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00811
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°03/2026 D.A. : Numéro : 25/00718 du : 14 Janvier 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJBH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 12 Décembre 2024 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00811
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBOD S.A. CAPITOLE FINANCE - [U] C/ [G] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CAPITOLE FINANCE -
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00811
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00811 N° Portalis 352J-W-B7J-C6QI2 N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 d
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj26362 n° 25/00811
TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00811
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTK Code NAC : 70O DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00811
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJEK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Madame [E] [G] épouse [U] Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Mme [E] [U] (Mère) Monsieur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00811
TJ 68224, 5 déc. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH6L Section 1 Républiqu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00811
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00811
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2V JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00811
TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00101 DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEL5 AFFAIRE : [D] [Z] / [K] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00811
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00811
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LKB Société INCITE [Localité 11] METROPOLE TERRITOIRES C/ [U], [S], [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00811
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7R AFFAIRE : S.A.R.L. GERCO C/ S.A.R.L. [D] B2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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ca other ca_rennes n° 25/00811
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00811
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/511 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_angers n° 25/00811
CA Angers, 29 oct. 2025, RG 25/00811
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] du 04 Décembre 2023 Ordonnance du 29 octobre 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPAE AFFAIRE : [F] C/ [F] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MIS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00811
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00811
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [P] [W] au-delà de la 72ème heure intervenue le 23 octobre 2025 à 21 h 02 pour une nouvelle période de 72 heures commençant à
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00811
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00811
N° RG 25/00811 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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