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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00166

    TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIU7 Minute n° : AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, Pôle de proximité, tenue le 20 Janvier 2026, par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69845cd7cdc6046d47feead5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00166 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTM6 MINUTE N° : Société DOMNIS c/ [B] [G] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [G] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c055cdc6046d47cc18aa
  • ca other ca_paris n° 25/00166

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00166

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRZW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1e3bcdc6046d47829425
  • ca other ca_versailles n° 25/00166

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6969d6c6cdc6046d477b6f49
  • ca other ca_toulouse n° 25/00166

    CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 25/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/04 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI76 Décision déférée du 24 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6961ee70cdc6046d47d0a6ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00166

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 26/00002 AFFAIRE N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS5Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69771623cdc6046d47bca93c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00166

    TJ 38053, 6 janv. 2026, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUP Date : 06 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [O] né le 18 Octobre 1971 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 696557e1cdc6046d4710c1f3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00166

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : 25/166 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH6R AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bebbcdc6046d47b74957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00166

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00166

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Urielle SEBIRE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00166 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPAC Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a953cdc6046d47dc0ea7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00166

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00166

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFVZ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8e25cdc6046d47917ad2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00166

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00166

    N° du ROLE : N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6YU 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble N° MINUTE 25/205 Monsieur, [K], [U] C/ Monsieur, [L], [N] Exerçant sous le nom commercial de MCH HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59642cdc6046d47150773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00166

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXYY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 698387ffcdc6046d47e91854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00166

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00166

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B24I N° MINUTE : 25/103 AFFAIRE : [S] [W] [K] [XI], [X] [I] [HV] [XI], [Y] [CM] [F] [XI]-[B]-[D], [O] [T] [XI]-[B]-[D] C/ [G] [R] épouse [EE], [A] [PF] veuve [R], [IM] [R] épouse [C], [H] [R] épouse [N], [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 694605ba75782d5f06dbcd6b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00166

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00166 N° Portalis DBW3-W-B7J-66AK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE VOLTAIRE 30 COURS VOLTAIRE 13400 AUBAGNE C/ S.C.I. [L] [N] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946446575782d5f06e8a2e3
  • ca other ca_dijon n° 25/00166

    CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 Premier président contestation honoraires des avocats ORDONNANCE DE RADIATION N° 2025 - 26 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7W Affaire :Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69393ee0c988783351cdc2f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00166

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BT Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f06cdc6046d4738cf87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00166

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4XV N° Minute : AFFAIRE : [P] [L] [E] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [L] [E] et à [5] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6981380ecdc6046d47b063ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00166

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00166

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZE3 SOCIETE CREATIS C/ M. [O] [E] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Amél

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb52ccdc6046d47430f78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00166

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTS MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [O] [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697af7e2cdc6046d470f6510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00166

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54S ORDONNANCE DE REFERE N° 955/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6948710975782d5f062ebd80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1