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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01645

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELAS GAUTHIER-DELMAS Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01645

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7TR SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [R] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pétula

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01645

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01645

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUS AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [C] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9577cdc6046d47245d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01645

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/01645

    MINUTE N°25/03354 DOSSIER N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947afed75782d5f061f5a1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01645

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01645

    N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJMW NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mm

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01645

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me GUEDON Le .......

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01645

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01645

    - N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCC - M. [Z] [K] Ordonnance du 27 novembre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01645

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01645

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IJ AFFAIRE : [U] [O] [C] épouse [E], [B] [Y] [W] [E] C/ S.A.S. SOCIETE HOTELIERE DU LOGEMENT ETUDIANT (SHLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01645

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01778 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69754211cdc6046d479aae65
  • tj Expertise tj62119 n° 25/01645

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 25/01645

    Juge des loyers commerciaux [U] [Y] , [D] [M] épouse [Y] c/ S.A.R.L. CAR 2000 Grosse et copie délivrées le à Me MAS (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IS2D Minute: 453 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946983a75782d5f06f77524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01645

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01645

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64V L

    Lire la décision → Vérifier la source 691711bee097417ee1bf9b31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01645

    TJ 65440, 17 oct. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT N° RG 25/01645 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUGZ AFFAIRE :[C] [Y] Jugement rendu ce jour le 17 OCTOBRE 2025 par le Tribunal judiciaire de TARBES, prononcé par mise à disposition au greffe, après débats en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2025. Composition

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01645

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01645 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [G] [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab53f444f3ad06a6855d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01645

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01645

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP7N Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c533ea43407b9130fed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01645

    TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/01645

    N° RC 25/01645 Minute n° 25/733 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] divorcée [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2fbfb3454b98788d060a
  • ca other ca_douai n° 25/01645

    CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01645

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSW N° de Minute : 1647 Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c29efff1a35949a0948
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01645

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/01645

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd1575259d001c76787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01645

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07146e7f54efd0109493e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01645

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOXI Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/707 S.A [Adresse 11] C/ [K] [J] [W] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22171149c853c5e77514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01645

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHS AFFAIRE : S.C.I. BELLE ROSE C/ [V] Grosse exécutoire : Me [P] [Y] Copie : Madame [C] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c0acdc6046d476f57d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1