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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00925

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUU JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [Z] [G] C/ AVANTAGES SERVICES expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [G] SARL AVANTAGES SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdee1cdc6046d47081fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00925

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00925

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ4L AFFAIRE : [G] [E], [K] [E] épouse [E] C/ S.A.S.U. LA PLATEFORME DES ENERGIES La Société LA PLATEFORME DES ENERGIES, SASU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 698412f4cdc6046d47f59fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00925

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00925

    Minute n° 26/00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBBR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET V

    Lire la décision → Vérifier la source 69840262cdc6046d47f4909d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00925

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/656 RG n° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD5 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd6075782d5f06645e5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 25/00925

    TJ 01053, 7 déc. 2025, RG 25/00925

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [W] [E] depuis le 3 décembre 2025 17h43 ; Le juge Notification sans délai et par tout moyen permettant d'e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8396cdc6046d4721bfc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00925

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00925 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF4L Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4d375782d5f06026ae8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00925

    TJ 10387, 4 déc. 2025, RG 25/00925

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c0175782d5f06bf3cb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00925

    TJ 30189, 29 nov. 2025, RG 25/00925

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [W] [V] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00925

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YLB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697aad1fcdc6046d470a3426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00925

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00925

    / COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF à Me Andréa RAMOS VINCENT MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694747d375782d5f0614b2f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00925

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00925

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a60875782d5f06f9fca4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00925

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00925

    Références : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I6T N° minute : 46/2025 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68f693d1f444f3ad06a5136f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00925

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELKH Grosse : Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE S.C.I. [V] dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Maître Jean POLLARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3722996ce54482591d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/00925

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00559 N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Q AFFAIRE : [N] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON + dossier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2b3ea43407b9fb9d04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/00925

    TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSWJ JUGEMENT n° AFFAIRE : [Y] [N] [G] [E], [Z] [K] [S] [V] contre S.E.L.A.R.L.U. [B] AVOCATS Chambre civile - première section Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572090e2901d10fa4d3d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00925

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00925

    DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3N MINUTE N° : 25/00053 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PASZEK Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Sophie PASZEK -M. [U] [I] - Mme [S] [G] + 1 copie dossier L’an deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7694
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00925

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Monsieur [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00925 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc34bcaacdd63b047d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00925

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00925

    Minute n° N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK27 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [J] [C], [U] [O] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f75c75782d5f06d97c1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00925

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYJV Minute n° 25/943 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b1041b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00925

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJR Minute 585/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46910a00405eb74203c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1