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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01249

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4N2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4N2 Minute n° ☐ Copie exec.

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj63113 n° 25/01249

    TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7H Minute :26/00029 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69733ddccdc6046d47668643
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01249

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [N] [R] épouse [K] C/ [X] [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [R] - Mr [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69785f53cdc6046d47d608fa
  • ca other ca_colmar n° 25/01249

    CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01249

    MINUTE N° 26/11 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01249

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/01249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUET

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01249

    CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6S [D] [J] veuve [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003574 du 22/05/2025 accordée par le bureau d'a

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  • ca other ca_reims n° 25/01249

    CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01249 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYL-23 Monsieur [E] [L], né le 03 décembre 1963 à [Localité 5] et demeurant [Adresse 1]), (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003014 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945065775782d5f06ad4b5a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01249

    TJ 76351, 17 déc. 2025, RG 25/01249

    / N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBPO Minute N°1243/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [6] 2025 pour notification à [B] [D] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69793c09cdc6046d47e9d82b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24QN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 11] dit “[Adresse 13]” sis [Adresse 7] à [Adresse 11] ([Adresse 9]) C/ SA ALBINGIA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de respo

    Lire la décision → Vérifier la source 6955772d75782d5f06629c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01249

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Hubert ROUSSEL Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947366475782d5f0612a50b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01249

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01249

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01249 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCA AFFAIRE : [P], [R] épouse [P] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, pôle RCT CPAM du PUY-DE-DÔME Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d4675782d5f06dcffcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01249

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5H 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a6f75782d5f06e1a9cf
  • ca other ca_metz n° 25/01249

    CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01249

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO75 ETRANGER

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01249

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBWJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. ANELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1a97cdc6046d4780113d
  • ca other ca_nimes n° 25/01249

    CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01249

    Ordonnance N°1169 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf3f5cc9fa7cae5f8f80
  • ca other ca_besancon n° 25/01249

    CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53F Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53F dans une instance entre les part

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  • ca other ca_paris n° 25/01249

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01249

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZT4 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d261e5a8ebce715482f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01249

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQX N° de Minute : 25/00195 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [F] [I] C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa35523
  • ca other ca_toulouse n° 25/01249

    CA Toulouse, 4 oct. 2025, RG 25/01249

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1255 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/10/2025 à 17h35 Nous, Valérie SALMERON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e76bf7d454f9ee4866f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01249

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDE Minute : 25/00574 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1