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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01617

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BGR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ann

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01617

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître NAGARADJANE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BRA N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69669c66cdc6046d472da224
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/01617

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/01617

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 110/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/01617 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3X AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE : Monsieur [P] [D] né le 26 Septembre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d29ecdc6046d47f5235d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01617

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI2Q Nac :5AA Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 Monsieur [J] [T] Madame [D] [T] Madame [R] [T] Madame [S] [T] épouse [K] c/ Madame [Z] [C] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6948277d75782d5f0628244f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01617

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01617

    - N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZV - M. [J] [V] Ordonnance du 20 novembr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01617

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01617

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6SB L

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/01617

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01617 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4K AFFAIRE : [N] / [G] MINUTE : Copie certifiée conforme: Me Pauline CASERTA Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac8624
  • tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01617

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01617

    Du 16 Octobre 2025 [N] [F] [T] pacsée [K] et [B] [K] N° RG 25/01617 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB45 Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00111 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946275575782d5f06e12606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01617

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Mme [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEX N°MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ca88dcb0e97e8ff079
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01617

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01617

    N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5J Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a422996ce54483ab6a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01617

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IYP PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aefe97b8c1829958380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01617

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01617

    MINUTE N° : 25/00924 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01617 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [C] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loi

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01617

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBP 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP DAGG Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40511681ed727f2a3ffa7
  • ca other ca_montpellier n° 25/01617

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01617

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTF4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c92dc9e6b62770a93f
  • ca other ca_douai n° 25/01617

    CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01617

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOI N° de Minute : 1621 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 5] ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4410ded16dc9982e9234
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01617

    CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSA Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1d22c5455cb07ac2be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01617

    TJ 78646, 12 juill. 2025, RG 25/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01617 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG63 N° de Minute : 25/1547 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] c/ [D] [S] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68755060945766170e36d7da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01617

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01617

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fd7afb61838af19caf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01617

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01617

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJI Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M104 Affaire : S.A.R.L. CORPSTECH FORMATION Représentant : Me [U], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Caisse POLE DE RECOUVREMENT SP

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41306d77d124778e7ce9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01617

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01617

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRC2 MINUTE n° : 2025/ 220 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb047a7f269e5c2ea9fd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1