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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01739

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00082 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ecefcdc6046d47a6fb0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01739

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/01739

    MINUTE N° : 25/01183 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/01739 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [O] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Monsieur le Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eebcdc6046d47acf068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01739

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01739

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZEG du 16 Janvier 2026 M.I 26/00000043 affaire : [M] [T] c/ S.A.S.U. FMC BYMYCAR COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me Simone TORRES FORET-

    Lire la décision → Vérifier la source 697e48dccdc6046d476f21bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01739

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01739

    N° RG 25/01739 (RG 25/1945 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOB2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01739 (RG 25/1945 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOB2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ea43cdc6046d477ca2fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01739

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/01739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWE MI : 25/00000190 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Donatien BOUGUIER COPIE délivrée le 05/01/202

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  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01739

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01739

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [B] [Y] [T] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1964 à [Locali

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01739

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/01739

    - N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2T - M. [F] [Y] Ordonnance du 13 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01739

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01739

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAGV

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01739

    TJ 91228, 24 nov. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKLG JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [H] [U] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribuna

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01739

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/01739

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTNL Décision déférée à la Cour :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01739

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01739

    N° RC 25/01739 Minute n°25/779 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 _______________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01739

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RIE Minute : 25/00143 S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avo

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  • ca other ca_douai n° 25/01739

    CA Douai, 5 oct. 2025, RG 25/01739

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01739 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPX N° de Minute : 1739 Ordonnance du dimanche 05 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [H] [M] né le 14 Août 1995 à [Localité 6] de n

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01739

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GROSSO Le ...

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01739

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01739 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4M PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa99da368950468ae87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01739

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : S.C.E.A. NICONAT - SARL [D] [L] - M. [D] [L] N° RG 25/01739 lié à 17/45 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BF Minute : 25/00122 -----

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01739

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01739

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01739 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62ID SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f6e7f54efd01095685
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01739

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01739

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01739 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESH Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0d59b0abd74ffe7343
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01739

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Affaire RG : N°N° RG 25/01739 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5UN N° Minute : J U G E M E N T RECTIFICATIF DU 25 Août 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente. Madame BERTRAND, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbe2c972f2ec9d4b87841
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01739

    TJ 59350, 6 août 2025, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01739 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2S

    Lire la décision → Vérifier la source 68939a87c0b2cff758bb6d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1