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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00008

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/00008

    21/01/2026 ARRÊT N° 1/2026 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEJ JCG/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 - Juge de l'expropriation de MONTAUBAN - 23/00203 A-F.RIBEYRON S.A. SNCF RESEAU C/ [S] [B] [S] [B] - ENTREPRISE INDIVIDUELLE [O] [B] MONSIEUR

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00008

    CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 24/00008

    ARRET N°26/ N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRN S.A.S. GENERATION INTERIM C/ S.A.R.L. GESA AMBULANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00008

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/00008

    N° de Minute : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4T COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIP N° MINUTE : 25/00881 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [10] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître

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  • ca other ca_riom n° 24/00008

    CA Riom, 15 déc. 2025, RG 24/00008

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUV Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quinze décembre deux mille vingt cinq par Nous, Xav

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00008

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04775 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K6R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ee075782d5f069679d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00008

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00008

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWQ Minute : 25-098 JUGEMENT DU 05/12/2025 [B] [F] [K] [X] [N] épouse [K] C/ [I] [D] [P] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00008

    TJ 51108, 28 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMOG [T] [K] épouse [O] C/ [8] DEMANDEUR: [T] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Fabienne ANTON-ROMANKOW,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0b6ecdc6046d47124937
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 24/00008

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    RG - N° RG 24/00008 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLCN formule exécutoire à Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Maître Marie-ange SEBELLINI de la SELARL MAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj40088 n° 24/00008

    TJ 40088, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE VENTE AMIABLE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBU2 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 9 octobre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, a

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  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00008

    TJ 08105, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMRT JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697c03fbcdc6046d472f6cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00008

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 24/00008

    DU : 27 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/00009 DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDQK CODIFICATION : 52B TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LUNEVILLE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00008

    TJ 80021, 24 nov. 2025, RG 24/00008

    VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ S.C.I. GOMM C/ Société CCF __________________ N° RG 24/00008 - N° Portalis DB26-W-B7I-IESB _______________________ _______ __________________ Formule exécutoire le : 24/11/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946931575782d5f06f68fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00008

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRJ6 JUGEMENT RENDU LE 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE DEMANDEUR Société GIE ACE 7,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00008

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/00008

    DATE DU JUGEMENT: 17 Novembre 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTAF / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [V] [J] épouse [O] [E] C / [P] [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00008

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00008 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS7J ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [X] [P] née le 22 Juillet 1973 à [Localité 26] de nationalit

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 24/00008

    TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AVRANCHES TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Place Jean de Saint Avit 50300 AVRANCHES MINUTE N°25/10 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIT JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [C]

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/00008

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/00008

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7Q Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026437748a422ad9659188
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00008

    TJ 19031, 13 oct. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYIB MINUTE : 20 CRÉANCIER POURSUIVANT : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1684f88dcb0e97e9263ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1