Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01379
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01379
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25II AFFAIRE : [C] [Y], [W] [D] épouse [Y] C/ S.A.S. FEU VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorele
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ca other ca_rouen n° 25/01379
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 25/01379
N° RG 25/01379 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00276 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [G] né le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01379
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/01379
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/01379 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLER Grosse délivrée à Me ESPAGNO Expédition délivrée à M. [Z] [G] à Me VELLUTINI
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tj Expertise tj72181 n° 25/01379
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01379
N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INHT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [W] [J] [L] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/01379
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/538 Rôle N° RG 25/01379 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [P] [M] NEE [C] C/ [N] [O] NÉE [B] Société LA MONTE PASCHI BANQUE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01379
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01379
DOSSIER N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2S7O Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 25/01379
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01379
Ordonnance N°1294 N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCT Recours c/ déci TJ Nîmes 04 décembre 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_grenoble n° 25/01379
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/01379
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVCR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01379
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01805 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01379
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00505 N° RG 25/01379 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4E6 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote
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ca other ca_montpellier n° 25/01379
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWN Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01379
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01379
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00493 Dossier : N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLV ORDONNANCE Rendue le 20 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma
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ca other ca_toulouse n° 25/01379
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/01379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1386 N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHCO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 octobre à 17h30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01379
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJW MI : 25/00000390 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendu
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01379
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01379
Du 16 Octobre 2025 [H] [D] [P] [S] et [R] [E] [J] rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBES Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00118 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 25/01379
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01379 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBT3 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE ISO FERMETURES C/ [G] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01379
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01379
- N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01379 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01379
TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TG2 AFFAIRE : M. [Y] [M] (Maître [G] [C] de la SELARL [G] [C] ET ASSOCIÉS) C/ M. [T] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01379
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01379
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3GR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01379
TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01379 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2S Numéro minute : 845/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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