Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00057
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 26/00057
Ordonnance N°52 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2026 Nous, Mme Mari
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ca other ca_metz n° 26/00057
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 26/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_colmar n° 26/00057
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre 17 (SC) 03 89 20 89 55 mail : [Courriel 7] RG N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWBV APPELANTE Mme [Z] [W] assistée de Me Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR avocat commis d'office INTIMES MME LA DIRECTRICE DE L'EPSAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00057
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHQ N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 A l’audience publique du 15 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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ca other ca_douai n° 26/00057
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSGT Minute électronique Ordonnance du mercredi 14 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 24 Décembre 1973 à [Localité 5] (ROUM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00057
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/57 Le 14/01/2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00057
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00057
N° RC 26/00057 Minute n° 26/039 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ______________________
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ca other ca_aix_provence n° 26/00057
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIS Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00057
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00057
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPCN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00057
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 26/00057
TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDY Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI vice présidente Dossier n° N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDY N° minute : 26/14 ORDONN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00057
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00057
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 11 Janvier 2026 à 15h00 Le Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00057
TJ 59350, 10 janv. 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00057
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00057 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WK4 Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_orleans n° 26/00057
CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 27/26 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK4T (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00057
TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFH ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00057
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judic
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00057
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00057 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00057
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00057
Dossier N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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