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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01125

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01125

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UW4 [T] [L], [X] [L], [Y] [L] C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48f9cdc6046d4718b011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01125

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00356 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FUY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcc6cdc6046d47ef7873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01125

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me. MENDY Théophile José Copie exécutoire délivrée le : à :Me.WEILLER Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657Q N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 697654c3cdc6046d47aee4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01125

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES27 Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984a75782d5f06c865df
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01125

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01125

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUB CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : SDC de l’immeuble sis 81 boulevard de Brandebourg 94200 Ivry sur Seine C/ S.C.I. IMMO DREAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945841075782d5f06c49b26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01125

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUL MINUTE : 25/00637 ORDONNANCE rendue le 28 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb5dccdc6046d477986c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01125

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01125

    / N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASC Minute N°25/1167 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [12] 2025 pour notification à [C] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 697a42c9cdc6046d4700cb0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01125

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01125

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQL N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [D] [M] C/ [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d5f75782d5f06c69ab4
  • ca other ca_douai n° 25/01125

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01125

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3Z Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 10 janvier 2025 DEMANDEUR A L'INC

    Lire la décision → Vérifier la source 69255a4abbc24b0cc5e171fc
  • ca other ca_nimes n° 25/01125

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIW POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 19 janvier 2022 RG :20/00248 [H] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - M. [H] - Me MALDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69204ba5c302c2b237a22cf3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01125

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MDG MI : 25/00000557 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SAS DELTA AVOCATS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba10c28bf9d42b6e09ae7
  • ca other ca_metz n° 25/01125

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ebf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01125

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01125

    N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc677f30025a66bde2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01125

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/01125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJE2 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295bee97b8c182996188d
  • ca other ca_nimes n° 25/01125

    CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01125

    Ordonnance N°1055 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f987178132e19350e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01125

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D3G PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aefe97b8c1829958374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01125

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01125 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7J6 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec7548223b2c7adfd96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01125

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01125

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01125 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAR Minute n° 25/1148 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f26e69293f91fcc76ca8
  • ca other ca_toulouse n° 25/01125

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01125

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1132 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFMA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 9 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258beb785cdee2a4100a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01125

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01125

    - N° RG 25/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01125 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1