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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00252

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00252 N° Portalis 352J-W-B7K-DBFKR N° MINUTE : Assignation du : 29 octobre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 21 janvier 2026 DEMANDERESSE Société CBPARIS GROUP LTD Office 6.06, Metropolitan Wharf 70 Wappi

    Lire la décision → Vérifier la source 69712955cdc6046d47282975

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