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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00923

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00923

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZD AFFAIRE : S.A.R.L. BOGGI FRANCE C/ S.A.S. QUADRAL PROPERTY, S.C.P. FICOMMERCE, Société SACVL, S.A. FIDUCIAL GERANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d50cdc6046d4793053e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00923

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IITB Minute n°: [E] [T] [H] [R] [N] épouse [H] C/ [U] [C] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea55fcdc6046d47eb9f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00923

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O277 MINUTE N° : 26/00023 Société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED c/ [Z] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b1e0cdc6046d472a98f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00923

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [I] [S] né le 19 Juillet 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6976da5acdc6046d47b8d1e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00923

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/664 RG n° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD6 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694b001f75782d5f06648c14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00923

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEP5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [J] [Y] [X] [P] DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 694af2ee75782d5f0663afbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00923

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00923

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJDJ du rôle général S.A. SMA c/ S.A.S. MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES RHONE ALPES la SELARL AUVERJURIS Me François xavier DOS SANTOS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5b1375782d5f06829d01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00923

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf2d75782d5f06d01492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00923

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00923

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEH Grosse délivrée à Me MASSAD Expédition délivrée à Me RICCIOTTI le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 695594b275782d5f06649aa0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00923

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00923

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858375782d5f061b80e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00923

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00923

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945860375782d5f06c4f912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00923

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEV5 NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efa775782d5f06d841eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00923

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPW N° de Minute : 25/00626 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Association SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "[Adresse 4]", représenté par son Syndic, NEXITY LAMY, pris en son

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea43acdc6046d47788b17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00923

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [D] [K] C/ [P], [F], [M], [V] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : Maître Florent LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983774bcdc6046d47e672da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00923

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHV Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef176af9fd1f809762e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00923

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00923

    N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWN NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON, la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc9763c15057e59f3bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00923

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900fad61014a2083f4fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00923

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGKG M. [R] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00923

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4L AFFAIRE : [L] C/ [M] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Madame [I], [F], [S] [M] épouse [E] - Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef9cdc6046d471bce91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00923

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00923 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6JN JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00804 [P] [D] C/ [I] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Vincent LAHALLE Copie conforme M. [I] [Y] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e1f575259d001c64f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1