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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00248

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C63C CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe058cdc6046d470836a8
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00248

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGJC N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00248

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXVF Minute n° 16/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e56cdc6046d47f02e46
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00248

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00248

    N°Minute: N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7LZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 34] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[10], dont le siège social est sis Chez [Adresse 13] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c757cdc6046d477a92bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00248

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Y Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc805cdc6046d47910353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00248

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/5 AFFAIRE : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRQ Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69733239cdc6046d476588ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00248

    TJ 59183, 8 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00248 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3EU N° Minute : 25/00003 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697436b0cdc6046d47813ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00248

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00248

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OJ Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM DU [Localité 9] C/ [A] [S] épouse [X] [U] [X] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6972db52cdc6046d475e4f7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00248

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWQ Minute n° DÉSISTEMENT Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [T] [H] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉCISION DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37e3cdc6046d47b2ca28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00248

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQGG MINUTE N° : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [W] [V], [Y] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c41cdc6046d47a8c686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00248

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NR TJ COUTANCES_20260501 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 696aac12cdc6046d47938bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00248

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU [F] DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUCF MINUTE N° : Société TOYOTA c/ [R] [T] [F] EPOUSE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec724cdc6046d478c0c2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00248

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00248

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5P7 AFFAIRE : S.C.I. ATLANTIC C/ S.A.R.L. SARL H2O, S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. ATLANTIC inscrite au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00248

    TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTOR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0377 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69814ac1cdc6046d47b18739
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00248

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00248

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69835fefcdc6046d47e30fbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00248

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM6 Société L'ABRI C/ [J] [P] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f3dcdc6046d475bd226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00248

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56QB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [4] sise [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS SGIT, dont le siège est [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a2ecdc6046d473202cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [D] [U], [L] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me Aude LACROIX Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984688bcdc6046d47003eac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NJ Monsieur [D] [C] Madame [I] [H] épouse [C] C/ Monsieur [E] [G] Monsieur [F] [B], en sa qualité de caution de Monsieur [E] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00248

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00248

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYIZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [O] [T] [H] épouse [F] [E] [I] C / [N] [G] [F] [E] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1