Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02714
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RTH PARTIES :
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ca other ca_bordeaux n° 25/02714
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUU S.A.S. [G] [H] c/ Monsieur [G] [H] Madame [U] [K] Monsieur [R] [H] Monsieur [W] [H] S.A.R.L. RTC - [W] [H] CHARP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02714
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ ; Monsieur [P] [C] ; Madame [Z] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02714 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7254 N° MINUTE : 1-2025 DÉSIST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02714
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/02714
Copie délivrée à Me Fanny RIVIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 8 décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02714
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02714 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFMR Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02714
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [L] [F] C/ [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre 2
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02714
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02714
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02714 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14] demeura
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02714
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02714 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN54 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me Nathalie CROUZET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02714
TJ 91228, 28 sept. 2025, RG 25/02714
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie BRIOT N° dossier: N° RG 25/02714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6H MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la s
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ca other ca_orleans n° 25/02714
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 902/2025 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02714
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02714
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLD ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02714
TJ 75056, 5 août 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/08/2025 à : Maitre Helen KANOUI Maitre Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02714 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KFT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02714
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [C] [A] né le 12/12/1990 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 22 juillet 2025 à Par, Camille TISSOT, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02714
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/02714
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/02714
N° Rôle : N° RG 25/02714 N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTH N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 27 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [A], [P], [G] [J] [I] [F] [Z] [H] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_paris n° 25/02714
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/02714
CA Versailles, 28 avr. 2025, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02714 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFF2 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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