Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00542 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00542

    TJ 11069, 20 janv. 2026, RG 25/00542

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. LA BANQUE POSTALE inscrite au RCS de Paris sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69843104cdc6046d47f8f492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00542

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMN7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [N] [O] divorcée [M] C/ Société NISSAN WEST EUROPE Expédition délivrée le 15/1/26 Mme [O] Me DUPONCHELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ed6ecdc6046d475f4ebf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00542

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00542

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDS5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [X], béénficiaire de l’aide juridictionnelle née le 08 Décembre 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc26acdc6046d47d04290
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00542

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00542

    5AA Minute N° N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1303cdc6046d47305437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00542

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° : AL / SL N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE7Q 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. BATIR 76 DEMANDERESSE URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bd1cdc6046d47f89525
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 25/00542

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00542 N° Portalis DBY2-W-B7J-H37N JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00007 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [R] [Y] Le Notification en LR/AR aux parties Copie conforme Me Stéphanie BORDIEC Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e872cdc6046d477c8905
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00542

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZQP N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [R] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [R] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76e1cdc6046d473b88e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00542

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54V7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4efccdc6046d47565929
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00542

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWU Minute n° 951/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Damien WAGNER - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [C] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0031cdc6046d47516d21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00542

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 518 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00542 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae8d75782d5f06cd55c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00542

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O3B AFFAIRE : [X] [U], [S] [F] épouse [U] C/ SAS SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca852cdc6046d4740878d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00542

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N° : 25/00569 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVAY AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARVILLE SOUS LE BOIS représenté par son syndic en exercice la SAS BONNABELLE & CIE C/ [Y] [T] ÉPOUSE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946baa375782d5f06fdb374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00542

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N°25/03467 DOSSIER N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15effdcdc6046d47062f1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00542

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00542

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Julie BENIGNO 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00596 ORDONNANCE DU : 09 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ca775782d5f06f84e3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00542

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00542

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Minute N°25/217 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRXL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 694598a775782d5f06c87531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00542

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°801/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCXA [Y] [Z] épouse [T] C/ [K] [O] Le copies exécutoires à Mme [T] copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1938cdc6046d47a76f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00542

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00542

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFL MINUTE N° : 25/00282 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24c7195da062e04f6023
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00542

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/00542

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZTH Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 691d958e02bad2f30af61c58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00542

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00542

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4E6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69771e16cdc6046d47bd3a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00542

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00542

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPOG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT DENOMME OPAC 38) C/ [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cce75782d5f06ed04af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1