Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02141
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/02141
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5N AFFAIRE : S.C.I. DU TEMPLE C/ Société SHAMIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02141
TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/02141
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02141
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02141
N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X], [Z] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02141
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02141
N° RC 25/02141 Minute n° 25/985 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 25/02141
CA Douai, 13 déc. 2025, RG 25/02141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ2S N° de Minute : 2044 Ordonnance du samedi 13 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 15 Juin 1994 à [Localité 3] (MAROC) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02141
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TN5 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca other ca_aix_provence n° 25/02141
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYW Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02141
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6L PARTIES : DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02141
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02141
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] [Z] [X] 13 Rue Léon Ternisien 80120 VRON Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02141
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FWY N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca other ca_aix_provence n° 25/02141
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/02141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHJ S.A.R.L. [R] VI C/ [B] [G] veuve [V] [Y] [H] S.A.S.U. VIVAUTO PL S.A. LOCAM [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02141
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02141
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02141 - N Portalis DB2H-W-B7J-23U5 Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02141
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02141
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h14 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02141
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02141
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02141 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02141
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02141
N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2K Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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