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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02141

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/02141

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5N AFFAIRE : S.C.I. DU TEMPLE C/ Société SHAMIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d761cdc6046d47118912
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02141

    TJ 63113, 15 janv. 2026, RG 25/02141

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 15/01/2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e414cdc6046d4708ecc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02141

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02141

    N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [X], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ff7cdc6046d47301b88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02141

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 25/02141

    N° RC 25/02141 Minute n° 25/985 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 695436ec75782d5f06485ee9
  • ca other ca_douai n° 25/02141

    CA Douai, 13 déc. 2025, RG 25/02141

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ2S N° de Minute : 2044 Ordonnance du samedi 13 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 15 Juin 1994 à [Localité 3] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a74ac69a34cd207aa1e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02141

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TN5 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c5b75782d5f06ca5544
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02141

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYW Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 691477664322238c089a984b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02141

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02141 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6L PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc79d7e08341cb4a6a700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02141

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02141

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] [Z] [X] 13 Rue Léon Ternisien 80120 VRON Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6975aed8cdc6046d47a16e48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02141

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02141 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FWY N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b0d0e2901d10fa3856b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02141

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/02141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONHJ S.A.R.L. [R] VI C/ [B] [G] veuve [V] [Y] [H] S.A.S.U. VIVAUTO PL S.A. LOCAM [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a3465aa8c4572e5d2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02141

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02141

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02141 - N Portalis DB2H-W-B7J-23U5 Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1963b2ad24aef1617582
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02141

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02141

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h14 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e26dc838022be99f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02141

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68409dc887b566c85cb57026
  • ca other ca_paris n° 25/02141

    CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02141 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6807230b9db5bb5c624d2e45
  • ca other ca_lyon n° 25/02141

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02141

    N° RG 25/02141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2K Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072209934189c286b028

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