Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01749
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01749
ARRET N° [I] C/ [E] Copie exécutoire le 20 janvier 2026 à Me Me AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01749
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RRE Minute : 25/00769 Madame [X], [M], [W] [B] épouse [N] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01749
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01749
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01749 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAJG L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01749
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01749
TJ 06088, 28 nov. 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [T] c/ [J] [B] N°25/671 Du 28 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01749 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNSU Grosse délivrée à : Me Geoffrey DUMONT expédition délivrée à le 28/11
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01749
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRG Minute N° : 26/00106 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : SA [15] [12] [Adresse 14] [Localité 7] non-comparant DEFENDEURS : Madame [B] [L] [Adresse 3] [Localité 9] comparant en p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01749
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01749
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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ca other ca_pau n° 25/01749
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01749
N°25/02749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 11] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHN Objet : demande en
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ca other ca_douai n° 25/01749
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQZ N° de Minute : 1750 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 11 Janvier 1990 à [Localité 2] (CAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01749
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01749
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me GINTZ - Me DUBOIS - Madame [T] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01749 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AC7 N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 février 2025 Contradictoire Médiation : Madame [T] [M] [K] [Adresse 2] [Loca
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01749
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01749
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01749
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEUK JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. YOUNITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [M] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01749
TJ 63113, 8 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBZP NAC : 78H 0A JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Monsieur [N] [U] C/ Monsieur [P] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01749
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [W], Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01749 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PID N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01749
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWI Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01749
TJ 59350, 7 août 2025, RG 25/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01749
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01749
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01749 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTAM MINUTE n° : 2025/ 446 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01749
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01749
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJBC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJBC ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_toulouse n° 25/01749
CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/01749
07/07/2025 ARRÊT N°25/469 N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNT CD/CD Décision déférée du 20 Octobre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/01300 ESTEBE [L] [N] C/ [O], [X], [V] [M]
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