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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01294

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGJK [P] [N] C/ [B] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] née le 28 juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c445cdc6046d47308e08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01294

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZD JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. LA PEPINIERE C/ M. [Z] [L] Mme [O] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e7d2cdc6046d471555ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01294

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01294

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 7] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N RG 25/01294 N Portalis DB2E-W-B7J-N45C ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977991fcdc6046d47c740a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01294

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DJ AFFAIRE : [O] [K], [M] [L] épouse [K] / [C] [J] MINUTE N° : 26/00007 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] né le 01 Décembre 1945 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69730aa9cdc6046d476119de
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01294

    TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01294

    / N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB22 Minute N°25/1293 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [B] [R] [C] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6954487375782d5f0649a2b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01294

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJN4 Mme [U] [B] épouse [M] Nous, [D] [G], Ju

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  • tj Expertise tj29232 n° 25/01294

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01294

    Affaire : N° RG 25/01294 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL74 Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me BREMOND + CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01294

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01294 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBDZ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.a d’Économie mixte [X] (R.C.S d’[Localité 6], n° 063 200 059) C/ [U] [F], [B] X ... épouse [F] Le Copie conforme + copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6948457775782d5f062bcc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01294

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [Z] [E] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6978800acdc6046d47d88bb4
  • ca other ca_metz n° 25/01294

    CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab628afcd9ba2a7384ea4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01294

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01294

    Références : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K36 N° minute : 50/2025 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69837df7cdc6046d47e735d9
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/01294

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01294

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee3c28bf9d42b6cc1008
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01294

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLT copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01294

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01294

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1301 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre à 11 heures 00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7d2f77035fb0bf7e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01294

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/01294

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NW AFFAIRE : [C] [O] C/ SAS CLIMB UP [Localité 5] Sud, SA ALLIANZ IARD, CPAM DE L’AUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366888dcb0e97e8fcad1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01294

    TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01294 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHF5 Minute : 25/00625 C DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [V] [N] Copie conforme délivrée le : à S.A. COFIDIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576050e2901d10fa50f80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01294

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01294

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5MG MINUTE : 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [E] [N] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie ZAKAR de la SELARL BERRUEX ZAKAR AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40420681ed727f2a3f23f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01294

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01294

    - N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWC - Mme [S] [O] Ordonnance du 22 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f35b69293f91fcc7797a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01294

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01294

    N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGKH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01294

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01294

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M34 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKAM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [5], demeurant [Adresse 1] APPELANT S.A.S. [7], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69844919cdc6046d47fc9976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1