Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01258
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E3F PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01258
TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01258
JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JZ AFFAIRE : S.A.R.L. SLM ASSURANCES c/ S.C.I. LEA LISA MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greff
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01258
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYB CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. PARIS CONSTRUCTION RENOVATION ENERGETIQUE C/ [V] [O], [R] [O] née [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01258
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF5F Minute N° 2026/0022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [U] [N] C/ S.A.S. SAUR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL CVS - 22B copie
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/01258
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCE N° minute : Copie exécutoire délivrée à : Me Mélanie COZON , Me Dominique FLEURIOT, la SELARL [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01258
TJ 14118, 2 janv. 2026, RG 25/01258
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01258
TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01258
N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTH / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Références : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTH N° minute : 25/00072 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [F] [D] [E] C/ Société [8]
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ca other ca_grenoble n° 25/01258
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01258
C1 N° RG 25/01258 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUWT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] Mme [Y] [T] (Défenseur syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01258
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01771 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca other ca_metz n° 25/01258
CA Metz, 21 nov. 2025, RG 25/01258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01258
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01258
Ordonnance N°1176 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIV Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 novembre 2025 [L] C/ LEPREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_colmar n° 25/01258
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 25/01258
MINUTE N° 25/518 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER - greffe TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Novembre 2025 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01258
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01258
N°Minute:25/02130 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES MARRONNIERS, ayant pour syndic SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01258
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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ca other ca_toulouse n° 25/01258
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1265 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 13h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01258
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01258
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSO Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00250 Affaire : Syndic. de copro. VILLA ROMAINE c/ [W] Expédition(s) d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01258
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGC Minute : 25/298 Monsieur [Z] [F] Représentant : Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 C/ M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01258
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GE SL/MHT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VENDOME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01258
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232N AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.R.L. KABUL MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01258
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01258
DOSSIER N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXI Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : la SAEM SACVL Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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