Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00143
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00143
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/143 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKO3 GD-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/250 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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ca other ca_noumea n° 25/00143
CA Noumea, 19 janv. 2026, RG 25/00143
N° de minute : 2026/5 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Janvier 2026 Chambre Civile N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VYF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 23/02704) Saisine de la cour
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00143
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 25/00143
- N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00054 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX Le CCC : dossier FE : Me Florence DESCHAMPS, Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00143
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI5E AFFAIRE : [L] [T] C/ [K] [U] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00143
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00143
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZRT MINUTE N° : 26/00025 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00143
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. NATURAL BREED / [R] [B] N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ4Z Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00143
TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00143
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4A2 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats
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tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 25/00143
TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00143
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIZX AFFAIRE : [P] [C], [A] [J] [M], [D] [J] [V] C/ [P] [H] [E] épouse [C], [Q] [F], [X] [O] exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne IMMOBILIER DES MAS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00143
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00143 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Etablissement AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00143
TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00143
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/00009 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQR4 JUGEMENT AFFAIRE : [D] [J] C/ [7] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Notific
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ca other ca_nimes n° 25/00143
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°482 N° RG 25/00143 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLN ID CA DE NÎMES 14 novembre 2024 RG : 23/01549 [S] C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le 18 décembre 2025 à : Me Ol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00143
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00143
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXV Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV
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ca other ca_grenoble n° 25/00143
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00143
N° RG 25/00143 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E
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ca other ca_nancy n° 25/00143
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00143
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXX Pole social du TJ de [Localité 16] 23/00233 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [O] n°S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00143
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MK2 Société CONSUMER FINANCE C/ [T] [Z], [P] [M] pouse [Z] - Expéditions délivrées à le -SELAS MAXWELL [Localité 10] BORDIEC -consorts [Z] JUGEMENT EN DATE DU 16 DEC
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00143
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXPA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r
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ca other ca_douai n° 25/00143
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00143
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 183/25 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5Y DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège est situé [
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tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/00143
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSRZ MINUTE N° 25/00646 Le vendredi 12 décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus
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ca other ca_nimes n° 25/00143
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE [Localité 29] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXIM AFFAIRE : S.A. [24], S.A.R.L. [32] C/ [Z], [M], [C], S.A. [18] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00143
TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00143
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SD DEMANDEURS Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 4] Madame [R] [G], demeurant [Adresse 4] représentés par la SELA
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