Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02163
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OSL AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [B] [K] né le 06 Décembre 2017 c
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02163
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/34 Rôle N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLL [X] [M] C/ [L] [V] [C] [B] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Sandi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02163
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02163
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4PP DEMANDEURS : M. [C] [S] [Adresse 1] [Localité 4], , Mme [U] [S] [Adresse 1] [Loca
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02163
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02163
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02163 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZVI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [O] [K] ORDONN
-
ca other ca_douai n° 25/02163
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAK N° de Minute : 2062 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE INTIMÉ M. [S] [N] [L] n
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02163
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUI S.A.S. FOODORA FRANCE c/ Monsieur [I] [J] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02163
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TT4 N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du l
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02163
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFG Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02163
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02163 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRG Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [D] [U] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5], d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02163
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPCW AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [T] Grosse exécutoire : Me DELMONTE-SENES Copie : Monsieur [F] [C] - Madame [M] [T] épouse [C] délivrées le ORDONNANCE D
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02163
TJ 59350, 28 sept. 2025, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02163
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l'audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame, LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02163
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 50A N° RG 25/02163 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCLB JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [W] [P] C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENIS M.[Z] Copies certifiées conformes déliv
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02163
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02163
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02163
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02163
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02163
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02163
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02163
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/689 RG N°: 25/02163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3T Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
-
ca other ca_rouen n° 25/02163
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 25/02163
N° RG 25/02163 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02163
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02163
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02163 - JLD hospitalisation M. [V] [M] né le 02/07/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02163
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02163
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02163 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Dos
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles