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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01477

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUR Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cda4cdc6046d47f0c695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01477

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXX Société HABITAT DU GARD - RCS NIMES N° B 273 000 018. C/ [W] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d20ccdc6046d47f141b7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01477

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZU AFFAIRE : [H] [K] [P] épouse [U], [G] [D] [P] divorcée [W] C/ Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a9fcdc6046d472d834a
  • ca other ca_nimes n° 25/01477

    CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 25/01477

    Ordonnance 1385 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ2P Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6954cc1e75782d5f06530979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01477

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01477

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00540 Dossier : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX2E ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8665cdc6046d473d21a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01477

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 25/01477

    N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V7Y 88R __________________________ 18 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [J] [W] [J] [E] C/ [10] __________________________ N° RG 25/01477 N° Portalis DBX6-W-B7J-2V7Y __________________________ CCC délivrées à : M. [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949985975782d5f06478370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01477

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Mme [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01477 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b28e8cdc6046d47152e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01477

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7bc75782d5f06cc3c27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/01477

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBMP (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69460adc75782d5f06dc9e28
  • ca other ca_toulouse n° 25/01477

    CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/01477

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1484 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIBR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 novembre à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01477

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01477 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTZ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [T] [

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01477

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01477

    - N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE24 - M. [X] [W] Ordonnance du 22 octobre 2025 Minute n°25/808 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92f14de0ebe408daa3c90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01477

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01477

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1407cdc6046d4766f431
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/01477

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOZ SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe388dcb0e97e91f1b5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73065 n° 25/01477

    TJ 73065, 2 oct. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24S L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9ed6af9fd1f80971792
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01477

    CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/01477

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [S] [W] C/ S.A.S. ELIGE [Localité 4] -------------------------- N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRI -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38018ea0d19a4905f1ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01477

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01477 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 9], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccd54b52e4d6be2e122
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01477

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01477

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWC Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49243575259d001c7aea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01477

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01477

    JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le 19 Mars 2001 à [Localité 4], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cca575259d001c5264f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01477

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01477

    N° RC 25/01477 Minute n°25/663 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [I], épouse [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f66f443b56fb913e6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1