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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01598

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SBE MI : 25/00000336 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS la SCP DELAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69774ba5cdc6046d47c15ad8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01598

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D357 AFFAIRE : [V] [S] / [N] [F] [O] MINUTE N° : 26/00013 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 1] (SUISSE) comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69657977cdc6046d471337e5
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01598

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Fabi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01598

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me TOUATI (D1675) Me GOSSET (B0812) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C647Z N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f9575782d5f06bff222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01598

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7CL (joint avec 25/2833) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Madame [Z] [R] C/ S

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01598

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCK- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° MINUTE : REQUÉR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01598

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 25/01598

    - N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFTI - Mme [B] [I] Ordonnance du 13 novembre 2025 Minute n° 25/873 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01598

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01598

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69092dee74f11989f34fde12
  • tj Expertise tj59350 n° 25/01598

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/01598

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXRC DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me David BROUWER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fe1f74f11989f34caccf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01598

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IOW PARTIES

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01598

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01598 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H75K Affaire : Monsieur [V] [N] Madame [Z] [N] née [O] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69849465cdc6046d4705e36d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01598

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01598

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHH Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01598

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01598

    N° RC 25/01598 Minute n° 25/714 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f57669293f91fcc79994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01598

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQ6 N° de Minute : 25/967 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [Z] [L] [T] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01598

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01598

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TR3O / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49244575259d001c7af1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01598

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CHEDOT ; Madame [J], [W] [F] ; Monsieur [I] [F] ; Madame [B], [D] [H] épouse [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01598

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82aa41388e7853abe197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01598

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01598 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZH AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [I] [E] Grosse exécutoire : Me TSANGARI Copie : Monsieur [P] [I] - Madame [Z] [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7e4cdc6046d476ac859
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01598

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGW2 N° de Minute : 25/1530 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [Y] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a65b8daa57c7f66d095
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01598

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01598 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4S6 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [W] [G] Né le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a49b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1